Conditions d’utilisation

Conditions générales

1. Champ d’application

Les Conditions générales suivantes s’appliquent À toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.

Les consommateurs sont des personnes qui achètent des biens ou des services À des fins étrangères À leurs activités commerciales ou professionnelles.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux professionnels : si l’entreprise utilise des Conditions générales contradictoires ou complémentaires, leur validité est par la présente contestée ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

2. Parties contractantes, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat d’achat est conclu avec TeeGschwendner GmbH.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces produits. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : Allemand, anglais, français.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans notre login client.

4. Conditions de livraison

4.1 Zone de livraison

Nous livrons en Suisse.

4.2 Frais de livraison

La livraison standard est gratuite pour les commandes supérieures À 49 CHF, TVA incluse.

4.3 Options de livraison

Nous expédions les produits à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous expédions uniquement par la poste. Le retrait des marchandises par nos soins n’est malheureusement pas possible.

5. Paiement

5.1 Prix

Les prix indiqués au moment de la commande s’appliquent. Il s’agit de prix totaux, TVA comprise.

5.2 Date d’échéance et défaut de paiement

Le prix est exigible À la conclusion du contrat, sauf si une date ultérieure est prévue dans les conditions de paiement suivantes.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de 1,50 CHF par rappel, pour le deuxième rappel et pour chaque rappel suivant. Vous vous réservez le droit de justifier d’un préjudice moindre. Vos autres prétentions restent inchangées.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux entreprises : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des intérêts moratoires À un taux de neuf points de pourcentage supérieur au taux de base de la BCE, ainsi qu’un taux forfaitaire de 40 CHF. Vos autres prétentions restent inchangées.

5.3 Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique.

Carte de crédit
Vous saisissez les informations de votre carte de crédit lors du processus de commande. Votre carte sera débitée immédiatement après votre commande.

PayPal
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.À r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit sur PayPal, vous authentifier avec vos identifiants de connexion et confirmer l’ordre de paiement. La transaction sera traitée par PayPal immédiatement après votre commande. De plus amples informations vous seront fournies lors du processus de commande.

PayPal peut proposer des modes de paiement supplémentaires aux clients PayPal enregistrés, sélectionnés selon ses propres critères. Cependant, nous n’avons aucune influence sur la disponibilité de ces modes. Les modes de paiement supplémentaires proposés individuellement affectent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez plus d’informations À ce sujet dans votre compte PayPal.

Google Pay
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous authentifier avec vos identifiants de connexion et confirmer l’ordre de paiement. La transaction sera traitée immédiatement après la commande. Des informations complémentaires vous seront fournies lors du processus de commande.

Apple Pay
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, états-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être inscrit auprès d’Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous authentifier avec vos identifiants de connexion et confirmer l’ordre de paiement. La transaction sera traitée immédiatement après la commande. Des informations complémentaires vous seront fournies lors du processus de commande.

6. Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation volontaire, tel que décrit dans les conditions d’annulation.

7. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Nous sommes en droit d’inscrire la réserve de propriété correspondante au registre des réserves de propriété.
Les dispositions suivantes s’appliquent également aux entrepreneurs : nous conservons la propriété du produit jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé À revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de vos activités commerciales habituelles ; vous nous cédez par avance toutes les créances issues de cette revente, que la marchandise sous réserve de propriété soit combinée ou mélangée À un nouvel article, À hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé À recouvrer les créances ; toutefois, nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons les garanties auxquelles nous avons droit, À votre demande, dans la mesure où leur valeur réalisable excède de plus de 10 % la valeur des créances impayées.

8. Dommages liés au transport

Consommateurs : Si les marchandises livrées présentent des dommages évidents liés au transport, veuillez les signaler au livreur dans les plus brefs délais et nous contacter immédiatement. L’absence de réclamation ou de contact n’aura aucune conséquence sur vos droits statutaires et leur application, notamment vos droits À la garantie. Toutefois, vous nous aiderez À faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l’assurance transport.

9. Garanties

9.1 Responsabilité pour défauts

Sauf convention contraire expresse ci-dessous, le droit de garantie légal s'applique.
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes avec le produit et sur les pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.

Vous devez vérifier la qualité de la marchandise reçue dès que cela est possible dans le cadre du déroulement normal des opérations et, en cas de défauts pour lesquels le vendeur est tenu de fournir une garantie, le lui signaler immédiatement. Si vous ne le faites pas, la marchandise achetée est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit de défauts qui n'étaient pas détectables lors d'un examen normal. Si de tels défauts apparaissent ultérieurement, ils doivent être signalés immédiatement après leur découverte, faute de quoi la marchandise est également considérée comme acceptée en ce qui concerne ces défauts.
Par dérogation à ce qui précède, si des défauts d'un bien qui a été intégré conformément à sa destination dans un ouvrage immobilier ont causé la défectuosité de l'ouvrage, ceux-ci doivent être signalés dans un délai de 60 jours. Les défauts qui n'étaient pas détectables lors d'un examen conforme à l'usage doivent être signalés dans les 60 jours suivant leur découverte.

Vous devez nous retourner le produit défectueux avec une description détaillée du défaut. Les frais de transport seront À votre charge. Nous remplissons notre garantie en remédiant aux défauts. Cela se fera, À notre discrétion, soit par l’élimination du défaut (réparation), soit par la livraison d’un article exempt de défaut (remplacement). En cas d’échec de l’exécution ultérieure, vous êtes en droit de résilier le contrat. Ceci ne s’applique pas aux défauts mineurs. Tout droit À une réduction de prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s’étend également À toutes les réclamations concurrentes aux droits de garantie, qu’elles découlent d’un contrat (art. 97 et suivants du CO), d’un délit civil (art. 41 et suivants du CO), d’une résolution du contrat pour faute (art. 23 et suivants du CO), etc.

Les limitations et raccourcissements de délais suivants ne s’appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution.

• en cas d’atteinte À la vie, À l’intégrité physique ou À la santé

• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave À une obligation ou de dol

• en cas de manquement À des obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)

• dans le cadre d’une promesse de garantie, si convenue, ou

• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Restrictions applicables aux consommateurs

Lors de l’achat de biens d’occasion par des consommateurs, les dispositions suivantes s’appliquent : si le défaut survient plus d’un an après la livraison des biens, les réclamations pour défauts sont exclues. Les défauts survenant dans un délai d’un an À compter de la livraison des biens peuvent être invoqués dans le délai de prescription légal de deux ans À compter de la livraison des biens.

Restrictions applicables aux entreprises

Pour les entreprises, seules nos propres informations et les descriptions de produits du fabricant incluses dans le contrat constituent un accord sur la qualité des marchandises ; nous déclinons toute responsabilité quant aux déclarations publiques du fabricant ou autres affirmations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts sur les articles neufs est d’un an À compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s’applique pas À un article ayant été utilisé pour un bâtiment conformément À sa destination habituelle et ayant entraîné sa défectuosité. La vente de biens d’occasion est soumise À l’exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux pour les recours conformément À l’article 445a du Code civil allemand (BGB) restent inchangés.

Règles applicables aux commerçants

Contrôle et obligation de notification des défauts. En cas de non-respect de la notification prévue par le présent contrat, les marchandises seront considérées comme acceptées, sauf si le défaut n’était pas décelable lors du contrôle. Ceci ne s’applique pas si nous avons frauduleusement dissimulé un défaut.

9.2 Garanties et service client

Des informations sur les garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes sont disponibles avec le produit et sur les pages d’information dédiées de la boutique en ligne.

Service client : Pour toute question, réclamation ou objection, vous pouvez contacter notre service client par e-mail À l’adresse support@teegschwendner.ch.

10. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables sans limitation des réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte À la vie, À l’intégrité physique ou À la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave À une obligation
• en cas de promesse de garantie, si convenue, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont le respect permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales) en raison d’une négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance était généralement prévisible.Dans le cas contraire, toute demande de dommages et intérêts est exclue.

11. Code de conduite

Nous avons adhéré aux codes de conduite suivants :
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Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)

12. Dispositions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s’applique, À l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un entrepreneur, la juridiction exclusive pour tout litige découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celle de notre siège social.